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Gouvernance
instances et commissions

Conseil de Surveillance

Les missions du Conseil de Surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Il comprend 9 membres élus pour 5 ans. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité. Enfin, il entend le directeur sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements.

Directoire

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, il constitue un lieu d’échanges des points de vue entre gestionnaires, médicaux et soignants. A majorité médicale, il a pour mission principale de veiller à la cohérence du projet médical avec l’ensemble du projet de l’établissement. La présidence est assurée par le Directeur et la vice présidence par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Assemblée de représentation du corps médical, la mission principale de la CME est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est informée sur l’EPRD, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et l’organisation interne de l’établissement.

Commission des usagers (CDU)

C’est le lieu d’information et de concertation mis en place dans chaque établissement de santé pour les usagers. La loi de modernisation de notre système de santé renforce et précise les compétences de l’ancienne Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge–CRUQPC, requalifiée en Commission Des Usagers - CDU. Elle a pour mission :
  • de veiller au respect des droits des usagers ;
  • de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches ;
  • de faciliter les démarches de ces personnes et de veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Elle est informée à ce dernier titre de l’ensemble des plaintes et réclamations ainsi que des suites qui leur sont données, et en cas de survenue d’événements indésirables graves, des actions menées pour y remédier.

Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative et représentative du personnel non médical. Il est obligatoirement consulté sur l’organisation interne, les conditions et l’organisation du travail, la politique générale de formation du personnel, la politique et le bilan social. Sont également soumis à sa consultation, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Enfin, le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’EPRD et les actions de coopération proposées par le Directeur au directeur général de l’ARS. Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, les horaires et les conditions de travail.

Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques (CSIRMT)

La CSIRMT est composée de représentants élus pour 4 ans des différentes catégories de personnels soignants répartis en 3 collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et de médico-techniques et collège des aides soignants. Elle est présidée par le Directeur des Soins qui rend compte chaque année au Directoire par l’intermédiaire d’un rapport d’activité. Elle est notamment consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité et les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances représentatives paritaires et consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Elles sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents : titularisation, intégration après détachement, avancements d’échelon et de grade, sanctions disciplinaires.
Plusieurs types de CAP existent :
  • Les CAP locales (CAPL) qui examinent la situation professionnelle des agents d’un établissement public de santé.
  • Les CAP départementales (CAPD), qui examinent la situation professionnelle des agents ne disposant pas de CAP locale dans leur établissement.
  • Les CAP Nationales (CAPN) qui examinent la situation professionnelle des membres du corps des directeurs d’hôpitaux et directeurs de soins.
Elles se composent paritairement du même nombre de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus en fonction des résultats des élections professionnelles sur les listes présentées par les syndicats de fonctionnaires. Elles se réunissent au moins 2 fois par an à l’initiative du chef d’établissement.